Administration électorale

La Commission Nationale des Elections (CNE) est l’organe constitutionnel mis sur pied en vue de la préparation et de l’organisation des élections locales, législatives et présidentielles ainsi que les référendums (Art180 Const.) Son organisation et son fonctionnement sont régis par la loi N°31/2005 du 24 décembre 2005, relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Commission Nationale des Elections. Les compétences de la CNE comprennent la préparation, la conduite et la supervision des élections. En outre, la CNE est compétente pour l’établissement des circonscriptions électorales, la préparation et l’enseignement de l’instruction civique relative au processus électoral ainsi que pour la surveillance, l’annonce et la publication des résultats des élections.

Pendant la période électorale, la CNE met en place des bureaux au niveau des provinces, des districts et de la ville de Kigali.

La CNE a une structure tripartite : le Conseil des Commissaires, le Bureau de la Commission et le Secrétariat Exécutif. Le Conseil des Commissaires est composé de 7 membres dont un Président et un Vice Président. Deux des Commissaires doivent être des juristes. Les Commissaires sont sélectionnés de la manière suivante. Ils sont proposés par le Gouvernement et doivent être approuvés par le Sénat. Ils peuvent être démis de leurs fonctions par décret présidentiel.

Les responsabilités et les compétences de la CNE

La CNE est compétente pour les matières suivantes :

• La préparation, la conduite et la supervision des élections ;
• L’établissement des circonscriptions électorales
• L’établissement des bureaux de la Commission dans les Provinces, les Districts ainsi que dans la ville de Kigali, la nomination des membres du Collège Electoral, leur encadrement, leur contrôle pendant les élections, de même que la collecte de leurs rapports ;
• La préparation ainsi que l’enseignement de l’instruction civique relative au processus électoral ;
• Le contrôle, l’annonce et la publication écrite des résultats de l’élection ;
• La mise en œuvre de stratégies qui permettent d’assurer des élections libres, régulières et transparentes ;
• La conduite de toute autre activité électorale prévue par la loi.

Les élections à la Chambre des Députés auront lieu du 15 au 18 septembre :

Le scrutin

Les élections législatives, qui se tiendront du 15 au 18 septembre, permettront d’élire 80 Députés de la Chambre des Députés du Parlement rwandais.

Le 15 septembre, premier jour de scrutin : 53 députés (66%) seront directement élus à la Chambre des Députés, au suffrage universel direct, le pays formant une seule et même circonscription électorale. Le scrutin débutera à 06h00 et se terminera à 15h00 dans 15000 bureaux de vote (BV) à travers tout le pays. Ces bureaux de vote seront regroupés sur environ 2.150 sites, dont la plupart sont des écoles. Il y aura une moyenne de 7 (BV) par site.

Le 16 septembre, deuxième jour du scrutin : ce jour-là, 24 femmes, (30% étant le quota des femmes au Parlement) seront élues à la Chambre des Députés, par suffrage indirect. Deux pour Kigali, quatre pour la Province du Nord, six pour la Province du Sud, six pour la Province Orientale et six pour la Province Occidentale. Ces femmes députés seront élues par :

• 4160 femmes, élues en 2006 au niveau des secteurs, 10 par secteur (416 secteurs)
• 300 femmes, élues en 2006 au niveau des districts, 10 par district (30 districts)
• 50 femmes élues au niveau provincial, 10 par province (4 provinces + 1 Kigali)
• 1000 membres (environ) du Conseil Consultatif, hommes et femmes confondus, dont 25 à 35 membres élus par district, ce chiffre dépendant du nombre de secteurs par district (le Rwanda compte 30 districts)

Ce scrutin aura lieu au niveau du district, dans son chef-lieu. Une salle de réunion sera prévue à cet effet.

Le 17 septembre, troisième jour du scrutin : deux députés représentant la jeunesse seront élus ce jour-là, à la Chambre des Députés et au suffrage indirect. Ils seront élus par :

• 300 jeunes adultes, élus en 2006, au niveau des districts, 10 par district (30 districts)
• 10 jeunes adultes, élus en 2006, au niveau national, 10 au total car le pays constitue une circonscription ?( see same above)
• 16 jeunes adultes, élus en 2006 (8 provenant d’universités et 8 provenant de lycées)

Ce scrutin aura lieu au niveau national. Comme les électeurs venant des districts sont en nombre restreint, ils se déplaceront à Kigali pour voter dans la capitale. L’élection se tiendra à ETO KICUKIRO (Ecole Technique Officielle).

Le 18 septembre, quatrième jour du scrutin : un député moins valide, qui sera le représentant des personnes déficientes, sera élu ce jour-là, à la Chambre des Députés et au suffrage indirect. Il sera élu par :

• 750 personnes déficientes, élues en 2007, au niveau des districts, 25 par district (30 districts) et pour chacun des cinq handicaps reconnus (le handicap physique, mental, la cécité, la surdité et les autres handicaps)
• 25 personnes déficientes, élues en 2007, au niveau national, 5 par handicap (5 handicaps)
• 3 personnes représentant le programme Millénium des Nations Unies

Ce scrutin aura lieu au niveau national. Les électeurs des districts voteront, à Kigali, sur le site de La Palisse, à NYANDUNGU.